MODALITÉS DE DEFRAIEMENT SAISON 2022-2023

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Article 1 | Objet

Afin de permettre l’accès à la compétition pour l’ensemble de nos adhérents, le club accompagne les familles grâce à une aide financière permettant de rembourser ou de réduire les frais kilométriques engagés. Les compétitions de niveau régional, national et plus sont prises en compte par cette aide. En effet, les compétitions de niveau inférieur (district ou départemental) constituent le parcours minimum pour chaque athlète voulant faire de la compétition et ne seront donc pas prises en charge. A noter que les frais annexes (péages, hôtel, restaurant) liés aux déplacements en compétition ne seront pas pris en charge par le club. Chaque adhérent est libre de participer ou non aux compétitions officielles et de les sélectionner.

 

Article 2 | Distances parcourues

Les distances mentionnées dans la fiche de note de frais ont été établies via l’application Google Maps entre l’adresse de la manifestation et le Dojo (complexe sportif) de Gétigné. Chaque distance évaluée par cette application a ensuite été multipliée par deux pour indiquer la distance totale parcourue (aller + retour).

 

Article 3 | Taux kilométrique

Le taux kilométrique a été fixé par le club à 15 (quinze) centimes du kilomètre pour la saison 2022-2023. Cet indicateur est fixe pour l’ensemble des manifestations couvertes.

 

Article 4 | Modalités de remboursement

Après vérification des informations transmises, votre remboursement sera réalisé par chèque ou par virement bancaire. En cas de volonté de remboursement par virement bancaire, un relevé d’identité bancaire devra être transmis au club. Vous êtes libre de transmettre votre note de frais au fur et à mesure des événements ou de faire une seule note de frais pour plusieurs compétitions.

 

Article 5 | Exactitude des informations renseignées

Le club se réserve le droit de refuser un remboursement si des informations transmises se révèlent fausses. Au bout d’un troisième refus pour transmissions de fausse note de frais (toutes saisons sportives confondues), le club ne prendra plus en compte les demandes de l’adhérent en question.

 

Article 6 | Stockage des informations

Dans l’éventualité d’un contrôle financier contrôle financier, le club se réserve le droit de sauvegarder toutes les notes de frais reçues pour une durée illimitée.

 

Article 7 | Pérennité de l’action

Pour que cette action de défraiement soit reconduite sur les saisons à venir, le club compte sur votre bon sens et votre implication dans la maximisation du covoiturage par journée de compétition. Si vous avez de la place dans votre véhicule ou que vous recherchez un chauffeur, le groupe WhatsApp « Compétition » est disponible pour y laisser un message. À noter que les listes des personnes inscrites aux compétitions sont transmises dans les newsletters

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